Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués
search

Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Tafforeau, Patrick (1961-....)
325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...) Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phono... lire la suite
  • 6,80 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
  • Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)
  • Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)
  • Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
  • Marque (renommée, de l'UE...)
  • NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
  • Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)
  • Protection internationale
9782297065931
100000 Produits

Auteur : Tafforeau, Patrick (1961-....)

Date de parution : 05/09/2017

Éditeur : Gualino

Collection : Petit lexique

Classification : Droit
Poche