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Propriété intellectuelle : droit des marques
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Propriété intellectuelle : droit des marques

Dupuis, Michel (1957-....) - Nowak, Laura
Le droit des marques en un clin d'oeil Noms géographiques antérieurs Dénomination commerciale antérieure Marque antérieure Autres droits antérieurs (droit de ... lire la suite
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Le droit des marques en un clin d'oeil

  • Noms géographiques antérieurs
  • Dénomination commerciale antérieure
  • Marque antérieure
  • Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)
  • Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)
  • Formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes)
  • Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)
  • Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)
  • Marque de l'Union européenne
  • Marque internationale
  • Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action
  • Retenue en douane et mesures préalables à l'action
  • Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)
  • Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)
  • Preuve du risque de confusion (par similitude)
  • Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)

Droit des marques

  • Conditions de la marque
    • Conditions de disponibilité
    • Conditions de forme
    • Conditions de validité
  • Enregistrement de la marque
    • Enregistrement national
    • Enregistrement international
  • Protection de la marque
    • Sanctions de la contrefaçon de marque
    • Appréciation de la contrefaçon de marque
9782356446695
100000 Produits

Auteur : Dupuis, Michel (1957-....)
Nowak, Laura

Date de parution : 12/01/2021

Éditeur : Enrick B. éditions

Collection : Lexifiche

Classification : Droit