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Les clauses abusives du contrat d'assurance

Villegas, Laurent - Henri de Barbarin
La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 ... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/1998
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La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance.
9782731401431

Auteur : Henri de Barbarin
Villegas, Laurent

Date de parution : 15/03/1998

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Collection de l'institut des assurances

Classification : Droit

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