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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Besson, Eric (1958-....) - France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise. lire la suite
Date de parution prévue : 30/04/2000
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Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.
9782111093430

Auteur : Besson, Eric (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Date de parution : 30/04/2000

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Classification : Droit

Série : Nouvelles régulations économiques : rapport