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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Besson, Eric (1958-....) - France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette ... lire la suite
Date de parution prévue : 30/04/2000
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Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière.
9782111093423

Auteur : Besson, Eric (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Date de parution : 30/04/2000

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Classification : Droit

Série : Nouvelles régulations économiques : rapport

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