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Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé
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Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé

Teyssié, Bernard (1948-....) - Université Paul Cézanne (Aix-Marseille) - Patin , Marc
Le transfert d'entreprise est soumis à des normes précises communautaires et nationales. Elles encadrent la transaction et ouvrent la voie à l'information et à la consultation des représentants ... lire la suite
Date de parution prévue : 14/06/2011
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Le transfert d'entreprise est soumis à des normes précises communautaires et nationales. Elles encadrent la transaction et ouvrent la voie à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs. Les incidences du transfert peuvent faire l'objet d'une négociation comme le requiert souvent les normes de droit social communautaire et l’internationalisation des échanges économiques.
9782731407624

Auteur : Patin , Marc
Teyssié, Bernard (1948-....)
Université Paul Cézanne (Aix-Marseille)

Date de parution : 14/06/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Centre de droit social

Classification : Droit

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