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Les recours du garant : contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne
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Les recours du garant : contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne

Stoffel-Munck, Philippe (1968-....) - Mégret, Géraud (avocat)
Alors que dans le droit positif il existe une distinction entre cautionnement et garantie indépendante, ce n'est plus le cas au stade du recours. L'auteur s'appuie sur cette asymétrie pour appor... lire la suite
Date de parution prévue : 29/09/2011
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Alors que dans le droit positif il existe une distinction entre cautionnement et garantie indépendante, ce n'est plus le cas au stade du recours. L'auteur s'appuie sur cette asymétrie pour apporter plus de cohérence entre recours et garanties et proposer une nouvelle classification des sûretés personnelles.
9782731407815

Auteur : Mégret, Géraud (avocat)
Stoffel-Munck, Philippe (1968-....)

Date de parution : 29/09/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Collection du Centre Pierre Kayser

Classification : Droit

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