• Nouveau
  • hors stock
Code de la propriété intellectuelle 2009
search

Code de la propriété intellectuelle 2009

Vivant, Michel (1951-....) - Bilon, Jean-Louis
Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions ... lire la suite
Date de parution prévue : 08/01/2009
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
9782711010936

Auteur : Bilon, Jean-Louis
Vivant, Michel (1951-....)

Date de parution : 08/01/2009

Éditeur : Litec

Collection : Codes bleus

Classification : Droit