La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision

Bibliothèque de droit privé

Tome 535

La distinction de la formation et de l'exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu'à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Le prix, la garantie des vices cachés, l'éradication de clauses, le contrôle de la potestativité d'une condition, l'erreur, les obligations d'information et de sécurité, le droit de rétractation, les contrats réels..., les occasions saisies afin de mettre en doute la distinction de la formation et de l'exécution du contrat semblent infinies.

Toutefois, il n'existe pas de recherche sur les origines ni les utilités de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat. Or, on peut penser que la réalité de cette technique classique ne peut être sondée qu'autant que ces éléments sont connus. Aussi cette étude tente-t-elle de rechercher la rationalité de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat avant d'en éprouver la réalité.

L'étude révèle alors la nécessité de cette distinction mais aussi une modernité dont il serait regrettable, sinon de se priver, du moins de ne pas discuter.