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Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière
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Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière

Bergel, Jean-Louis (1942-....) - Gavin-Millan, Elodie
Face à l'émergence des nouveaux types de contrats pour des opérations immobilières, l'auteur propose un inventaire de ces divers contrats commerciaux. Au vue de cette diversité, l'objectif est ... lire la suite
Date de parution prévue : 02/04/2003
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Face à l'émergence des nouveaux types de contrats pour des opérations immobilières, l'auteur propose un inventaire de ces divers contrats commerciaux. Au vue de cette diversité, l'objectif est de définir une ligne directrice sur le plan juridique. Si les règles régissant les contrats divergent, la loi doit permettre de protéger les acquéreurs.
9782275022871

Auteur : Bergel, Jean-Louis (1942-....)
Gavin-Millan, Elodie

Date de parution : 02/04/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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