• hors stock
L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales
search

L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Ferrand, Frédérique (1960-....) - Thomasset-Pierre, Sylvie
Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'inj... lire la suite
Date de parution prévue : 15/04/2003
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs.
9782275023632

Auteur : Ferrand, Frédérique (1960-....)
Thomasset-Pierre, Sylvie

Date de parution : 15/04/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00