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La société créée de fait, essai de théorisation
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La société créée de fait, essai de théorisation

Lécuyer, Hervé (1966-....) - Vacrate, Sabine
Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'a... lire la suite
Date de parution prévue : 15/11/2003
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judiciaire qui laisse perplexes les juristes, afin d'en dégager une théorie cohérente sur le plan du droit.
9782275024141

Auteur : Lécuyer, Hervé (1966-....)
Vacrate, Sabine

Date de parution : 15/11/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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