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La responsabilité contractuelle en droit administratif
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La responsabilité contractuelle en droit administratif

Oum Oum, Joseph Franck (1978-....) - Sabiani, François (1942-....)
Après avoir examiné la notion de responsabilité contractuelle administrative, l'ouvrage s'intéresse à son statut, notamment à travers sa consécration et sa mise en oeuvre. lire la suite
Date de parution prévue : 11/02/2014
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Après avoir examiné la notion de responsabilité contractuelle administrative, l'ouvrage s'intéresse à son statut, notamment à travers sa consécration et sa mise en oeuvre.
9782275043463

Auteur : Oum Oum, Joseph Franck (1978-....)
Sabiani, François (1942-....)

Date de parution : 11/02/2014

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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