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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

Huet, Jérôme (1949-....) - Depadt, Valérie
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'appl... lire la suite
Date de parution prévue : 21/06/2000
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Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.
9782275019628

Auteur : Depadt, Valérie
Huet, Jérôme (1949-....)

Date de parution : 21/06/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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