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L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements
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L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements

Guyon, Yves (1934-2005) - Lecourt, Benoît
Etudie successivement la constitution des groupements à identité nationale, l'influence communautaire sur les règles constitutives (établissement des statuts), la constitution des groupements à ... lire la suite
Date de parution prévue : 21/06/2000
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Etudie successivement la constitution des groupements à identité nationale, l'influence communautaire sur les règles constitutives (établissement des statuts), la constitution des groupements à identité européenne (création de formes juridiques communautaires) et la constitution d'une société par fusion transcommunautaire.
9782275018898

Auteur : Guyon, Yves (1934-2005)
Lecourt, Benoît

Date de parution : 21/06/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit