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Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté
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Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Witz, Claude (1949-....) - Limbach, Francis
Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclara... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/2004
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Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebuté la doctrine française.
9782275024721

Auteur : Limbach, Francis
Witz, Claude (1949-....)

Date de parution : 15/03/2004

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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