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Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand
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Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

Wintgen, Robert - Ghestin, Jacques (1931-....)
Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. ... lire la suite
Date de parution prévue : 12/10/2004
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Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet en droit allemand et français puis compare les différences dans les responsabilités des tiers qui s'associent à la violation du contrat.
9782275025445

Auteur : Ghestin, Jacques (1931-....)
Wintgen, Robert

Date de parution : 12/10/2004

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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