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La conclusion des contrats du commerce électronique
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La conclusion des contrats du commerce électronique

Vivant, Michel (1951-....) - Mas, Florence
Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi ... lire la suite
Date de parution prévue : 28/06/2005
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Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'auteure porte son attention sur la validité et l'efficacité des contrats et leurs implications en matière de preuve et de protection du consommateur.
9782275026374

Auteur : Mas, Florence
Vivant, Michel (1951-....)

Date de parution : 28/06/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit