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La notion de peine privée
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La notion de peine privée

François Chabas - Jault, Alexis
Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité... lire la suite
Date de parution prévue : 06/09/2005
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Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après sa finalité, expliquant les caractéristiques de la peine privée envisagée d'après sa finalité et la mise en oeuvre du critère tiré de sa finalité.
9782275026800

Auteur : François Chabas
Jault, Alexis

Date de parution : 06/09/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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