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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Wattier, Stéphanie - Verdussen, Marc - Christians, Louis-Léon (1961-....)
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument ju... lire la suite
Date de parution prévue : 25/10/2016
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Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; deuxièmement l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus.
9782802755524

Auteur : Christians, Louis-Léon (1961-....)
Verdussen, Marc
Wattier, Stéphanie

Date de parution : 25/10/2016

Éditeur : Bruylant

Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain

Classification : Droit

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