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L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
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L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif

Moreau, Jacques (1931-2019) - Karam-Boustany, Lara
Les particularités de l'action en responsabilité extra-contractuelle sont issues de l'interaction entre le droit subjectif du demandeur et les pouvoirs associés, ainsi que des spécificités du co... lire la suite
Date de parution prévue : 27/02/2007
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Les particularités de l'action en responsabilité extra-contractuelle sont issues de l'interaction entre le droit subjectif du demandeur et les pouvoirs associés, ainsi que des spécificités du contentieux administratif et du droit de la responsabilité administrative. Cette thèse soulève les questions sur l'action en responsabilité en tant qu'attribut d'un droit.
9782275032078

Auteur : Karam-Boustany, Lara
Moreau, Jacques (1931-2019)

Date de parution : 27/02/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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