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Le consensualisme dans la théorie générale du contrat
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Le consensualisme dans la théorie générale du contrat

Pignarre, Geneviève (1949-....) - Forray, Vincent
Le consensualisme véhicule une théorie de la convention qui s'appuie sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Ignorant la distinction entre l'ordre jurid... lire la suite
Date de parution prévue : 22/03/2007
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Le consensualisme véhicule une théorie de la convention qui s'appuie sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Ignorant la distinction entre l'ordre juridique et l'ordre moral, il constitue, plus largement, une conception des rapports obligatoires en rupture avec les critères du système de droit formel et invite à la réflexion sur les systèmes non-formels.
9782275032146

Auteur : Forray, Vincent
Pignarre, Geneviève (1949-....)

Date de parution : 22/03/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit