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Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit
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Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Montas, Arnaud - Tassel, Yves (1943-....)
Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propos... lire la suite
Date de parution prévue : 03/04/2007
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Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propose la requalification du fait de sauvetage, d'une obligation vaguement juridique et gratuite à un fait volontaire et indemnisé, puis la requalification du rapport juridique entre assistant et assisté.
9782275032207

Auteur : Montas, Arnaud
Tassel, Yves (1943-....)

Date de parution : 03/04/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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