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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

Kruger, Hervé - Dibout, Patrick (1950?-2012)
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat ... lire la suite
Date de parution prévue : 16/10/2007
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Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat dans son arrêté Andritz. L'auteur expose l'état actuel du débat dans ses multiples facettes.
9782275032627

Auteur : Dibout, Patrick (1950?-2012)
Kruger, Hervé

Date de parution : 16/10/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Classification : Droit

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