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Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
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Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Lequette, Yves (1946-....) - Leveneur-Aze´mar, Marie
Après avoir débattu de la validité et de l'efficacité des clauses relatives à la responsabilité, l'auteur propose un nouveau régime pour que la notion retrouve sa fonction de véritable outil de ... lire la suite
Date de parution prévue : 20/06/2017
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Après avoir débattu de la validité et de l'efficacité des clauses relatives à la responsabilité, l'auteur propose un nouveau régime pour que la notion retrouve sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.
9782275056739

Auteur : Lequette, Yves (1946-....)
Leveneur-Aze´mar, Marie

Date de parution : 20/06/2017

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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