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La fraude paulienne
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La fraude paulienne

Wicker, Guillaume (1962-....) - Sautonie-Laguionie, Laura (1977-....)
Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur a... lire la suite
Date de parution prévue : 08/07/2008
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Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur au respect de son engagement. La théorie de l'action paulienne répond aussi aux difficultés de la pratique concernant les personnes à mettre en cause et les effets de l'acte frauduleux pour les tiers.
9782275033433

Auteur : Sautonie-Laguionie, Laura (1977-....)
Wicker, Guillaume (1962-....)

Date de parution : 08/07/2008

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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