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Volonté et exécution forcée de l'obligation
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Volonté et exécution forcée de l'obligation

Maire, Guillaume - Perreau-Saussine, Louis - Damas, Nicolas
Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyau... lire la suite
Date de parution prévue : 13/11/2018
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Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractuelle, proposant ainsi une nouvelle grille de lecture des limites du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel.
9782275062167

Auteur : Damas, Nicolas
Maire, Guillaume
Perreau-Saussine, Louis

Date de parution : 13/11/2018

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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