• hors stock
L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations
search

L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations

Bourdoiseau, Julien (1978-....) - Leduc, Fabrice (1956-....)
Cet essai examine le paradoxe qui oppose, lors de l'exigibilité d'une créance, le droit des contrats et le principe de protection des droits humains en cas d'imputation de la dette sur le patrim... lire la suite
Date de parution prévue : 22/06/2010
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Cet essai examine le paradoxe qui oppose, lors de l'exigibilité d'une créance, le droit des contrats et le principe de protection des droits humains en cas d'imputation de la dette sur le patrimoine. Il tente de trouver une voie entre orthodoxie juridique et exigence compassionnelle, en préconisant l'instauration d'un fond unique de réparation du dommage corporel.
9782275034829

Auteur : Bourdoiseau, Julien (1978-....)
Leduc, Fabrice (1956-....)

Date de parution : 22/06/2010

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit