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La notion de condition dans les contrats à titre onéreux
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La notion de condition dans les contrats à titre onéreux

Ghestin, Jacques (1931-....) - Milhac, Olivier (1968-....)
Une étude sur le sens de la notion de condition dans la vente, qui s'intéresse tout particulièrement à l'écart entre la doctrine et la pratique, voire la jurisprudence, considérant que la mise e... lire la suite
Date de parution prévue : 05/04/2001
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Une étude sur le sens de la notion de condition dans la vente, qui s'intéresse tout particulièrement à l'écart entre la doctrine et la pratique, voire la jurisprudence, considérant que la mise en application nécessite davantage de souplesse.
9782275016320

Auteur : Ghestin, Jacques (1931-....)
Milhac, Olivier (1968-....)

Date de parution : 05/04/2001

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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