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La Compensation et les droits des tiers

Duboc, Guy (1950-....) - Mouralis, Jean-Louis (1938-2022)
Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter att... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1989
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Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -la connexité des obligations réciproques- qui autorise la compensation-garantie.
9782275008066

Auteur : Duboc, Guy (1950-....)
Mouralis, Jean-Louis (1938-2022)

Date de parution : 01/01/1989

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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