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Les Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges

Ghestin, Jacques (1931-....) - Fontaine, Marcel (1936-....)
Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité d... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1992
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Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité du fait d'autrui et la stipulation pour autrui.
9782275005539

Auteur : Fontaine, Marcel (1936-....)
Ghestin, Jacques (1931-....)

Date de parution : 01/01/1992

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit