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La Garantie d'éviction dans la vente
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La Garantie d'éviction dans la vente

Ghestin, Jacques (1931-....) - Hochart, Catherine (1961-....)
Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions pro... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1993
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Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.
9782275004884

Auteur : Ghestin, Jacques (1931-....)
Hochart, Catherine (1961-....)

Date de parution : 01/01/1993

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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