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La Notion de document contractuel
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La Notion de document contractuel

Ghestin, Jacques (1931-....) - Labarthe, Françoise (1963-....)
En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1994
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En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.
9782275004280

Auteur : Ghestin, Jacques (1931-....)
Labarthe, Françoise (1963-....)

Date de parution : 01/01/1994

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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