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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Viney, Geneviève (1937-....) - Carval, Suzanne
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la... lire la suite
Date de parution prévue : 18/04/1995
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Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile.
9782275003238

Auteur : Carval, Suzanne
Viney, Geneviève (1937-....)

Date de parution : 18/04/1995

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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