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La relativité des conventions et les groupes de contrats
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La relativité des conventions et les groupes de contrats

Bacache-Gibeili, Mireille - Lequette, Yves (1946-....)
La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomi... lire la suite
Date de parution prévue : 21/06/1996
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La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.
9782275001296

Auteur : Bacache-Gibeili, Mireille
Lequette, Yves (1946-....)

Date de parution : 21/06/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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