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Le contrat-cadre
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Le contrat-cadre

Gatsi, Jean
Définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son un... lire la suite
Date de parution prévue : 11/12/1996
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Définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.
9782275015163

Auteur : Gatsi, Jean

Date de parution : 11/12/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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