• hors stock
Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
search

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Lucas, François-Xavier (1969-....) - Lorvellec, Louis
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence d... lire la suite
Date de parution prévue : 14/11/1997
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.
9782275016146

Auteur : Lorvellec, Louis
Lucas, François-Xavier (1969-....)

Date de parution : 14/11/1997

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00