• hors stock

Le principe d'égalité et le droit civil des contrats

Berthiau, Denis - Sourioux, Jean-Louis (1937-....)
Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats? Le doute est permis et est souvent exprimé. Au travers de l'étude des différentes institutions contractu... lire la suite
Date de parution prévue : 18/06/1999
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats? Le doute est permis et est souvent exprimé. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, une tentative de trouver un contour précis à ce principe d'égalité, avec en complément une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, peu connue : l'équité.
9782275018201

Auteur : Berthiau, Denis
Sourioux, Jean-Louis (1937-....)

Date de parution : 18/06/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00