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L'exception d'inexécution

Ghestin, Jacques (1931-....) - Malecki, Catherine
Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets,... lire la suite
Date de parution prévue : 16/07/1999
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Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. Cet ouvrage propose donc une définition de ce mécanisme de sanction.
9782275018386

Auteur : Ghestin, Jacques (1931-....)
Malecki, Catherine

Date de parution : 16/07/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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