• hors stock
La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
search

La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial

Jean-Pierre Marty - Chalvignac, François
Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses e... lire la suite
Date de parution prévue : 16/12/1999
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail (principes et effets), la responsabilité du rédacteur (faute principale, régime de responsabilité).
9782275018782

Auteur : Chalvignac, François
Jean-Pierre Marty

Date de parution : 16/12/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00