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La fiscalité de la propriété industrielle
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La fiscalité de la propriété industrielle

Ernst & Young - Institut national de la propriété industrielle (France) - Berger, Franck - Drouillot, Philippe
A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité ex... lire la suite
Date de parution prévue : 10/09/2007
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A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans un contexte où les multinationales tendent à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable.
9782110068460

Auteur : Berger, Franck
Drouillot, Philippe
Ernst & Young
Institut national de la propriété industrielle (France)

Date de parution : 10/09/2007

Éditeur : La Documentation française

Collection : Propriété intellectuelle

Classification : Droit

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