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Le déséquilibre significatif
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Le déséquilibre significatif

Vogel, Louis (1954-....) - Vogel, Joseph (1959-....)
Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Sous la forme de questions-... lire la suite
Date de parution prévue : 14/09/2020
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Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Sous la forme de questions-réponses, les auteurs présentent la doctrine, donnent des conseils pratiques tirés de la jurisprudence et reproduisent des extraits des textes et des décisions en la matière.
9782802765134

Auteur : Vogel, Joseph (1959-....)
Vogel, Louis (1954-....)

Date de parution : 14/09/2020

Éditeur : Bruylant
LawLex

Collection : Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation

Classification : Droit

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