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Le surendettement
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Le surendettement

Balland-Moussard, Valérie
Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conv... lire la suite
Date de parution prévue : 25/05/2000
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Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandations, processus de saisie de rémunérations.
9782850305443

Auteur : Balland-Moussard, Valérie

Date de parution : 25/05/2000

Éditeur : ASH

Classification : Droit

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