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Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses
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Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses

Kohl, Benoît
Recueil d'études sur divers aspects du régime juridique du mandat en Belgique, en particulier dans la pratique notariale. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. lire la suite
Date de parution prévue : 30/09/2014
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Recueil d'études sur divers aspects du régime juridique du mandat en Belgique, en particulier dans la pratique notariale. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite.
9782804473808

Auteur : Kohl, Benoît

Date de parution : 30/09/2014

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Pratiques contractuelles

Classification : Droit