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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 105. Les avenants : mutabilité versus stabilité
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 105. Les avenants : mutabilité versus stabilité

Les avenants aux contrats publics permettent d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires, techniques ou économiques. Des modifications sont possibles pour garantir l'efficacité du contrat... lire la suite
Date de parution prévue : 13/12/2010
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Les avenants aux contrats publics permettent d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires, techniques ou économiques. Des modifications sont possibles pour garantir l'efficacité du contrat, à condition qu'elles ne changent pas ni son objet ni son économie générale.
9782281127751

Date de parution : 13/12/2010

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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