Contrats de performance énergétique : passation, financement, exécution

Contrats de performance énergétique

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.

À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.

Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique :

• définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et détermination d'outils de mesure) ;
• financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
• rédiger le cahier des charges ;
• choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
• suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.

Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d'efficacité énergétique.

Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Cet ouvrage est destiné à toutes personnes intéressées par la rénovation énergétique des bâtiments publics : maîtres d'ouvrage, assistants ou mandataires, maîtres d'oeuvre ou sous-traitants, juristes ou ingénieurs.