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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics

Présente un état des lieux, notamment de la responsabilité dite financière. Rappelle les risques encourus en cas d'irrégularités. Dresse un tableau des principales hypothèses où des manquements ... lire la suite
Date de parution prévue : 14/12/2011
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Présente un état des lieux, notamment de la responsabilité dite financière. Rappelle les risques encourus en cas d'irrégularités. Dresse un tableau des principales hypothèses où des manquements aux règles des marchés publics ont donné lieu à des sanctions.
9782281128130

Date de parution : 14/12/2011

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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