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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 123. Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 123. Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution

Le contentieux en matière contractuelle a connu des évolutions depuis l'arrêt "Tropic" du 16 juillet 2007. Les concurrents et les parties au contrat ont bénéficié d'évolutions jurisprudentielles... lire la suite
Date de parution prévue : 18/07/2012
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Le contentieux en matière contractuelle a connu des évolutions depuis l'arrêt "Tropic" du 16 juillet 2007. Les concurrents et les parties au contrat ont bénéficié d'évolutions jurisprudentielles. La question se pose de l'ouverture aux vrais tiers du recours de plein contentieux.
9782281128543

Date de parution : 18/07/2012

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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