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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 131. Les sociétés publiques locales : bilan et perspectives
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 131. Les sociétés publiques locales : bilan et perspectives

Réflexions sur les évolutions et les améliorations envisageables pour les SPL (Sociétés publiques locales). Le régime des SPL n'est pas définitivement établi. Les structures existantes sont donc... lire la suite
Date de parution prévue : 24/04/2013
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Réflexions sur les évolutions et les améliorations envisageables pour les SPL (Sociétés publiques locales). Le régime des SPL n'est pas définitivement établi. Les structures existantes sont donc amenées à évoluer tant sur le plan juridique que fiscal.
9782281128987

Date de parution : 24/04/2013

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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