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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 134. Supports et contrats de communication des collectivités territoriales
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 134. Supports et contrats de communication des collectivités territoriales

Braconnier, Stéphane (1969-....) - Deau, Richard
Ce dossier sur les contrats publics de communication dans les collectivités propose des synthèses sur plusieurs points potentiellement litigieux dans les contrats de régie publicitaire et de mob... lire la suite
Date de parution prévue : 15/07/2013
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Ce dossier sur les contrats publics de communication dans les collectivités propose des synthèses sur plusieurs points potentiellement litigieux dans les contrats de régie publicitaire et de mobiliers urbains ou le sponsoring des collectivités. Il présente l'actualité jurisprudentielle sur ces sujets.
9782281129014

Auteur : Braconnier, Stéphane (1969-....)
Deau, Richard

Date de parution : 15/07/2013

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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